... corps législatif prononce sur la 207. Le corps législatif nomme dans son sein wa validité des élevons faites par les assemblées élec des sept membres qui composent le grand conseil torales ( chap . V. 1 ) .➡ L. 4 juin 1798 ( 16 prair ...
British Museum. Department of Printed Books. FRANCE . [ LEGISLATIVE BODIES . - CORPS LÉGISLATIF . [ 1795- 1814. ] ] - Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique . See FOURCROY ( A. F. DE ) Count . Corps Législatif . Dis ...
... Corps légis latif exerçait la police dans la salle de ses séances et dans l'intérieur de tous les bâtimens et cours affectés à son service ; - ( Art . 3. ) Que la garde d'honneur qui lui était fournie par le ... CORPS LÉGISLATIF .
... Corps législatif ; chevalier depuis le 6 mai 1846 . M. le marquis de Quinemont , député au Corps législatif ; chevalier depuis le 10 avri 1847 . M. Taillefer , député au Corps législatif ; chevalier depuis le 7 août 1852 . M. Girou ...
... Corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . II . La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi ...
... Corps législatif ; chevalier depuis le 6 mai 1846 . M. le marquis de Quinemont , député au Corps législatif ; chevalier depuis le 10 avril 1847 . M. Taillefer , député au Corps législatif ; chevalier depuis le 7 août 1852 . M. Girou ...
... corps législatif, il n'y aurait plus de liberté, parce que les deux puissances seraient unies; les mêmes personnes ayant quelquefois, et pouvant toujours avoir part à l'une et à l'autre. Si le corps législatif était un temps ...
... Corps législatif; commandeur du 2 août 186o. (Saint-Cloud, 14 Aoüt 1869.) N° 25,436. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé ... Corps législatif, officier du 21 juillet 1853. M. le comte Le Hon (Léopold), deputé au Corps législatif ...
... corps législatif ; Berteche , chef de brigade , en retraite ; Boissy - d'Anglas , tribun ; Bellemont , du corps législatif ; Bord , idem ; Borel , du tribunal de cassation ; Bossut , de l'institut , exa- minateur de mathématiques pour l ...